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La charte des droits fondamenteaux

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    La construction de l’union européenne a mené progressivement à une charte commune des droits fondamentaux. Cette charte a été adoptée une première fois en l’an 2000 par le Parlement européen, modifiée et réadaptée par la suite dans le traité de Lisbonne en 2007. La charte des droits fondamentaux européenne couvre et remplace les droits déjà existants dans les pays concernés. Elle couvre aussi les droits de l’homme internationaux  des Nations Unies, Conseil de l’Europe ainsi que l’Organisation internationale du travail. Les droits dans cette charte sont basés sur des valeurs démocratiques et des principes de l’Etat couvrant la dignité, la liberté, l’égalité et la solidarité entre les humains. Le but est d’offrir un espace de liberté avec une sécurité et une justice égales pour tous les citoyens européens.

            La charte est divisée en sept chapitres dont le premier concerne la dignité humaine comme l’interdiction de la peine de mort, la torture,  les traitements dégradants, l’esclavascisme, le travail forcé, les pratiques eugéniques (sélection des personnes) et le profit des organes et du clonage reproductif  des humains. Un article est aussi consacré au consentement libre du l’individu dans la médecine et la biologie.

            Le deuxième chapitre touche à la liberté et la sureté des personnes et concerne le respect de la vie familiale, la protection des données personnelles, droit au mariage et fonder une famille ainsi que le droit d’asile. Il concerne aussi la liberté de pensée et de la religion, ainsi que la liberté des médias.

            Le troisième chapitre traite de l’égalité et prend en compte la discrimination, l’égalité en face du droit et la diversité culturelle, religieuse et linguistique.  Il concerne aussi l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit de l’enfant, des personnes âgées et des personnes handicapées.

            Le chapitre quatre est consacré à la solidarité,  lequel inclus les droits dans le milieu professionnel, la sécurité sociale, la protection de la santé et la protection de l’environnement et des consommateurs.

            Les chapitres cinq et six traitent de la Citoyenneté et de la Justice;  le droit de vote, le  droit d’une bonne administration, la liberté de la circulation, droit à la justice et de la défense.

            Le dernier chapitre – Dispositions générale explique les champs d’application et des droits garantis dans la même charte. Il souligne qu’elle est basée sur le principe de la subsidiarité entre les pays membres, c’est-à-dire, qu’elle s’applique seulement si les lois sont inférieurs dans le pays concerné.

            Selon le Guide de l’Union européenne, en cas de violation grave et persistante de ces droits dans un de pays membre, le Conseil d’Europe peut, après l’avis du Parlement européen, donner des recommandations ou suspendre des droits dans le pays concerné (Echkenazi, 2009 :31).       

      

                       

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    Sources:

      http://europa.eu/legislation_summari.../l33501_fr.htm

      http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

      Echkenazi, J. Guide de l'Union européenne, Nathan, 2009.

     

    Images :

    http://www.larousse.fr/encyclopedie/autre-region/Union_europ%C3%A9enne/147898

    http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_23920/l...e-des-chances/       

    http://www.americas-fr.com/tourisme/actualite/la-statue-de-la-liberte-fermee-pendant-un-an-7150.html                                                                      

    http://classes-presse-2011.ac-rennes.fr/spip.php?article1306       

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    Comments (2)

    Viewing 2 of 2 comments: view all
    J'ai mes doutes, si en cette période de crise,la charte des droits fondamenteaux est respectée intégralement en particulier le chapitre quatre qui est consacré à la solidarité. /Esperanza
    Posted 21:25, 21 Nov 2012
    Je trouve ton texte très bien structuré, informatif et bien écrit, Iris. Tu expliques quelle est l'importance de chaque principe/ mot clé en donnant des exemples concrètes. C'était intéressant de constater que ce document essentiel n'a pas été adopté pour la première fois qu'en l'an 2000! Je suis d'accord avec toi, Esperanza, qu'on peut se demander si les droits du chapitre quatre sur la solidarité sont respectés. Comme nous avons discuté au dernier séminaire il en est de même pour le principe d'égalité du chapitre trois. A mon avis, il faut travailler d'une manière continue afin de veiller à ce que tous les droits sont respectés au sein de l'Union.
    Posted 18:08, 27 Nov 2012
    Viewing 2 of 2 comments: view all
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